Préambule


En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site QSO2.fr est la propriété de la SAS FALLOW FINANCE. Cette boutique en ligne est gérée par Mme Loriane MILITON

Mail : 
contact@QSO2.fr

 
Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

La SAS FALLOW FINANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 2 : Propriété

Les produits demeurent la propriété de M. DUVAL, jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 3 : Disponibilité

3.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande.

3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.

Article 4 : Paiement

4.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, par Carte Bancaire, par paypal, par Paylib ou par Lettre de Change Relevé (LCR).

4.2 - L'acheteur garantit à la SAS FALLOW FINANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. La SAS FALLOW FINANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

4.3 – L’acheteur est tenu de payer ses achats à la commande, ou suivant des conditions spécifiques et exceptionnelles validées par la SAS FALLOW FINANCE, après réception d'un email de confirmation de commande, et ce, par le moyen défini lors de sa commande.

Article 5 : Commandes

5.1 - Passation de commandes

Toute commande d'un « Produit » proposé sur le « Site » suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les « Parties ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le « Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le « Client » préalablement à sa commande, déclare :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la « Société » comme nulle et non avenue.

La prise de commande sur le « Site » est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le « Client » doit suivre pour faire valider sa commande par la « Société ».

Le « Client » s'engage à ce que les informations communiquées à la « Société » soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la « Société » se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « Client » avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à la « Société ».

Le « Client » en ligne peut librement remplir son compte de commande, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un « Produit » en cliquant sur les boutons correspondants.
Le « Client » doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

6.1 - Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai approximatif de 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf pour certains produits dont le délai spécifique sera noté sur la fiche produit.

6.3 - Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

6.4 - Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant SAS FALLOW FINANCE de toute responsabilité de livraison : la guerre, la pandémie, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

6.5 - Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

6.6 - Toutes nos livraisons sont expédiées en emballage résistant.

6.7 - Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de la SAS FALLOW FINANCE faisant foi.

6.8 - En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.), le « Client » ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à ne pas l’accepter. L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la « Société » par tout moyen.

Article 7 : Conditions d'annulation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS FALLOW FINANCE procédera au remboursement par avoir des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).  Les frais de retour sont à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS FALLOW FINANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS FALLOW FINANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS FALLOW FINANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Données personnelles

La SAS FALLOW FINANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve

La SAS FALLOW FINANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


Article 13 : Information légales

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel.

Les informations collectées sur le site sont destinées à la SAS FALLOW FINANCE dans le cadre de son activité commerciale uniquement.

LIVRAISON

Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai d'environ 5 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Sauf pour certains produits dont le délai spécifique sera précisé sur la fiche produit.

Les Frais de livraison sont ajustés  à votre commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, par Carte Bancaire par Paypal, par Paylib ou par LCR (Merci de nous contacter si vous souhaitez effectuer votre paiement par LCR).

MERCI DE NOUS CONTACTER POUR TOUTE DEMANDE SPECIFIQUE

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